Politique de confidentialité

Confidentialité :

Notre entreprise, SAS METALYANCE, implantée au 20 Route de Saint-Dizier, à CHANCENAY, dans le département de la Haute-Marne, en France, est la seule autorisée à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs sur ce site internet. Seules les informations personnelles fournies par l’utilisateur sont enregistrées par notre entreprise.
Ces informations personnelles permettant l’identification de l’utilisateur nous parviennent seulement si l’utilisateur lui-même choisit de nous contacter et donc de remplir le formulaire de contact avec ses données personnelles. Les informations fournies par l’utilisateur seront utilisées pour l’échange de courriers, brochures, devis ou plus généralement, répondre à sa demande. Selon le Règlement Général de la Protection des Données, l’utilisateur est en droit de refuser la collecte de ses informations, d’accéder, de rectifier ou d’effacer ses données personnelles. Pour le respect de ces droits, l’utilisateur se doit d’envoyer un mail à commercial@metalyance.fr en précisant clairement l’objet de sa demande (par exemple « suppression de mes données », « rectification de mes données » etc.).
Toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de 36 mois, s’il ne devient pas client de notre entreprise et si aucune demande de suppression de données n’a été exprimée entre temps. Cette politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée en fonction des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiels de la RGPD.

Collecte des données personnelles :

Lors de la navigation de l’utilisateur sur notre site internet, aucunes données ne sont collectées grâce à l’absence de cookies sur notre site. Les seules données étant collectées et traitées par notre entreprise sont celles que l’utilisateur est susceptible de fournir afin de prendre contact avec nous. Afin de nous contacter, les informations à remplir dans le formulaire sont obligatoires pour une meilleure qualité d’échange. En remplissant notre formulaire, l’utilisateur accepte le principe de la collecte de ses données aux fins décrites dans la partie « Finalité du traitement des données ».

Traitement des données personnelles :

Toute donnée personnelle nous étant communiquée est confidentielle, elle ne sera donc jamais cédée, prêtée, louée ou revendue à des organisations tierces. Les données personnelles que nous collecterons seront traitées uniquement par les personnes habilitées au sein de METALYANCE.

Finalité du traitement des données :

Les données collectées sont traitées manuellement par une personne habilitée au sein de METALYANCE et sont utilisées pour répondre aux questions posées par l’utilisateur, envoyer des devis ou instaurer une relation commerciale.

Recueil du consentement :

Pour l’acceptation des données collectées via le remplissage du formulaire de contact du site internet, le consentement de l’utilisateur est demandé de manière explicite.

Durée de conservation des données :

Toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de 36 mois, s’il ne devient pas client de notre entreprise et si aucune demande de suppression de données n’a été exprimée entre temps.

Les droits des utilisateurs du site :

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, l’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, tels que le droit d’accès à ses données, le droit de rectification de ses données, le droit d’opposition pour motif légitime, le droit à la portabilité des données ainsi que le droit à la suppression des données. Pour exercer ces droits, il doit s’adresser directement à METALYANCE :

  • Par courrier : METALYANCE, 20 Route de Saint-Dizier, 52100 CHANCENAY
  • Par téléphone : 03.25.55.18.44
  • Par mail : commercial@metalyance.fr

Cependant, pour toute demande d’application d’un droit, l’utilisateur se doit de prouver son identité par l’intermédiaire d’une photocopie ou d’un scan d’un document d’identité original, officiel et en cours de validité.

-          Le droit d’accès aux données :

L’utilisateur peut à tout moment effectuer une demande écrite de communication de ses données personnelles.
Voici un modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
          - Exercer son droit d'accès | CNIL

-          Le droit de rectification des données :

Il est possible de demander la modification ou la rectification d’informations incomplètes, inexactes ou périmées.
Voici un modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
          - Rectifier des données incomplètes | CNIL
          - Rectifier des données inexactes | CNIL

-          Le droit d’opposition pour motif légitime :

Il est possible à tout moment de s’opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’opérations de prospection commerciale ou pour une opposition fondée sur des motifs légitimes.
Voici un modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
          - S'opposer au traitement de données | CNIL

-          Le droit à la portabilité des données :

L’utilisateur peut demander à récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine, afin de les stocker sur un autre support ou de les transmettre à un autre système d’information pour leur réutilisation.
Voici un modèle de courrier créé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
          - Exercer son droit d'accès | CNIL

-          Le droit à la suppression des données :

Il est possible de demander la suppression de toutes vos données qui ont été enregistrées par METALYANCE.
Voici un modèle de courrier proposé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
          - Supprimer des informations vous concernant d'un site internet | CNIL

Le traitement des demandes :

METALYANCE s’engage à répondre aux demandes sur les données personnelles des utilisateurs dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur réception.

Description du site internet :

Le site internet https://www.metalyance.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. METALYANCE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.Toutes les informations indiquées sur le site https://www.metalyance.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

METALYANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de METALYANCE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité :

METALYANCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.metalyance.fr/, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. METALYANCE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation de notre site. METALYANCE se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.metalyance.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chaumont.